CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://groupe-a3a.com (ci-après le « Site »).

En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le site https://groupe-a3a.com est édité par :

ASSUREUR CONSEIL DU PERSONNEL DES ARMEES – GROUPE A3A
SAS au capital de 150 000 €
RCS Montpellier B 377 666 003
ORIAS : 07003096
Siège social : 68 av de la justice de Castelnau – Rés les terrasses d’Occitanie – 34090 Montpellier, France
Adresse postale : CS 60025, 30941 Nîmes Cedex 9, France

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

ASSUREUR CONSEIL DU PERSONNEL DES ARMEES –GROUPE A3A s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

4. Services proposés

Le Site a pour objet de présenter les activités de courtage en assurances et complémentaire santé de ASSUREUR CONSEIL DU PERSONNEL DES ARMEES – GROUPE A3A, et de permettre :

  • la demande de devis,
  • la prise de contact,
  • l’accès à des informations sur les offres proposées.

5. Responsabilités

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur.

ASSUREUR CONSEIL DU PERSONNEL DES ARMEES – GROUPE A3A ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions du Site,
  • des erreurs techniques,
  • des dommages liés à l’utilisation du Site,
  • du contenu des sites tiers accessibles via des liens externes.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

7. Modification des CGU

ASSUREUR CONSEIL DU PERSONNEL DES ARMEES – GROUPE A3A se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.