POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Préambule

Dans le cadre de son activité, ASSUREUR CONSEIL DU PERSONNEL DES ARMEES – GROUPE A3A est amené à collecter et traiter des données personnelles des utilisateurs de son site https://groupe-a3a.com.

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Julien Jacquot
dpo@groupe-a3a.com
CS 60025
30941 Nîmes Cedex 9

3. Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

  • identité (nom, prénom),
  • coordonnées (email, téléphone, adresse),
  • informations professionnelles,
  • données transmises via formulaires de contact ou demandes de devis,
  • données de navigation (cookies, logs).

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

  • répondre aux demandes de contact,
  • établir des devis et propositions commerciales,
  • assurer le suivi client,
  • améliorer le site et ses services,
  • respecter les obligations légales et réglementaires.

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • le consentement de l’utilisateur,
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles,
  • l’intérêt légitime de ASSUREUR CONSEIL DU PERSONNEL DES ARMEES – GROUPE A3A,
  • les obligations légales applicables.

 

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement :

  • aux services internes de ASSUREUR CONSEIL DU PERSONNEL DES ARMEES – GROUPE A3A,
  • aux partenaires assureurs et organismes nécessaires au traitement des demandes,
  • aux prestataires techniques (hébergement, maintenance),
  • aux autorités administratives si la loi l’exige.

 

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • le temps nécessaire au traitement de la demande,
  • ou pendant la durée de la relation contractuelle,
  • puis archivées selon les obligations légales applicables.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies afin de :

  • assurer son bon fonctionnement,
  • mesurer l’audience,
  • améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

9. Sécurité des données

ASSUREUR CONSEIL DU PERSONNEL DES ARMEES – GROUPE A3A met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre :

  • la perte,
  • l’altération,
  • l’accès non autorisé,
  • la divulgation.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit d’effacement,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit d’opposition,
  • droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : via le formulaire de contact du site ou par courrier à l’adresse du siège.

11. Réclamation

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr

12. Modification de la politique

ASSUREUR CONSEIL DU PERSONNEL DES ARMEES – GROUPE A3A se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

Numéro d’enregistrement DPO auprès de la CNIL  DPO-102797

Numéro de déclaration de conformité CNIL 2145418 v 0